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www.mecanisme-lit.fr – SARL BIRDY

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Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.mecanisme-lit.fr.

Le vendeur est SARL BIRDY, société immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 930 292 719 (SIRET 930 292 719 00018).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’acheteur, qu’il soit particulier ou professionnel.

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

SARL BIRDY se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, descriptifs et caractéristiques techniques sont présentés avec le plus grand soin possible, sans pour autant avoir de valeur contractuelle absolue.

Article 3 - Commandes

Toute commande est validée après confirmation du paiement.

Pour les commandes effectuées sur www.mecanisme-lit.fr :

• Paiement par chèque : la commande est traitée à réception du règlement

• Paiement par carte bancaire via PayPal : la commande est validée à la date de débit

Toute commande passée après 15h est réputée enregistrée le jour ouvré suivant.

SARL BIRDY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

SARL BIRDY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif des sommes dues.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 - Livraison

La livraison peut être effectuée :

• À domicile

• En point relais

• Par retrait sur place à La Farlède (83210)

Les délais indicatifs sont de 24 à 48h après validation du paiement, selon le transporteur choisi.

Les frais de livraison comprennent l’emballage, la manutention et le transport.

SARL BIRDY ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 - Réception des marchandises

À réception, l’acheteur doit vérifier l’état des colis.

Toute anomalie (avarie, produit manquant, détérioration) doit être mentionnée précisément sur le bordereau de livraison et signalée dans un délai de 48h.

À défaut, aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• En parfait état

• Dans leur emballage d’origine

• Avec tous les accessoires

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 9 - Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Ils sont également couverts par une garantie commerciale de 2 ans contre tout défaut de fabrication.

La garantie ne couvre pas :

• Une mauvaise installation

• Une utilisation non conforme

• Une modification du produit

• Une usure normale

La garantie se limite à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit, à l’appréciation du vendeur.

Article 10 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SARL BIRDY jusqu’au paiement intégral du prix.

En cas de défaut de paiement, SARL BIRDY pourra exiger la restitution des marchandises aux frais de l’acheteur.

Article 11 - Responsabilité

La responsabilité de SARL BIRDY est limitée au montant de la commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

Article 12 - Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant SARL BIRDY.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mecanisme-lit.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels) sont la propriété exclusive de SARL BIRDY.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce compétent dans le ressort du siège social du vendeur.

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Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

Éditeur du site

Le site www.mecanisme-lit.fr est édité par :

SARL BIRDY
SIREN : 930 292 719
SIRET : 930 292 719 00018
Capital social : 1000 euros
Immatriculée au RCS de TOULON
Siège social : 254 CHEMIN JEAN MOTTURA 83400 HYERES
Représentant légal : Amaury Mobius

Hébergement

Le site est hébergé par :
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Téléphone : (+1) 415 358 0857

Directeur de publication

Amaury Mobius

Contact

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Adresse : SARL BIRDY – 254 CHEMIN JEAN MOTTURA 83400 HYERES